Renforcer l'efficacité des procédures pénales

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.