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Les interventions de Jean-René Lecerf sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/06/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 20132014-642 - Article 11 (Adopté)
M. Lecerf
Alinéa 7 Après les mots : d’un retour progressif à la liberté insérer les mots : en prenant en compte les conditions matérielles de détention et le taux de densité carcérale de l’établissement Exposé sommaire : Cet amendement souhaite intégrer le critère des conditions matérielles de détention comme un critère combiné aux conditions d'oct...
