Traitement de la récidive des infractions pénales

Je souscris totalement aux propos qui ont été tenus tout à l'heure tant par M. le rapporteur que par M. le ministre sur le fait que, de toute façon, dans la rédaction du texte qui nous est présentée, l'éventualité de l'application du dispositif aux mineurs ne devrait même pas être mentionnée. Cela étant, je voudrais que l'on prenne une précaut...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant même d'aborder au fond les problèmes soulevés par cette proposition de loi et de m'interroger sur la pertinence des réponses qu'elle leur apporte, qu'il me soit permis de dire un mot sur le cheminement et sur le caractère exemplaire du travail parlementaire accompli...

Il est bien difficile, dans ces conditions, d'accorder davantage qu'une attention polie aux diatribes et aux accusations - il est vrai fort rares - de populisme, d'affichage ou de démagogie. Quant au morceau de bravoure de Noël Mamère vous reprochant, monsieur le ministre, « de faire courir plus de risques à notre démocratie que les récidivist...

L'insertion de ce remarquable rapport dans la navette parlementaire a permis un approfondissement qualitatif de notre réflexion et je n'ose imaginer l'embarras qui serait aujourd'hui le nôtre si notre vote avait été conforme sur ce point. Je sais gré à M. Fenech d'avoir su déborder le cadre strict de la mission qui lui avait été confiée par le...

Mon intervention pas à proprement parler une explication de vote. Il s'agit d'une tentative destinée à obtenir une explication susceptible d'éclairer mon vote et, à ce titre, elle peut sans doute être acceptée. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les amendements de M. le rapporteur, notamment celui qui tend à supprimer le deuxième alinéa ...

... que le chef du Gouvernement pourrait opportunément annoncer son intention de saisir le Conseil constitutionnel après le vote de la loi afin de lever, définitivement cette fois, toute appréhension, même chez les disciples, fort respectables par ailleurs, de saint Thomas. La poursuite de la discussion parlementaire permettra d'opérer les cho...

Je ne doute pas qu'il soit nécessaire de réaliser des efforts considérables en ce domaine, mais je souhaite dire ici qu'au cours de mes récentes visites d'établissements pénitentiaires j'ai trouvé des raisons de croire à un avenir meilleur. A la prison de la Santé, j'ai vu un service hospitalier fonctionner dans des conditions satisfaisantes, ...

La véritable question est sans doute moins celle d'une population carcérale trop importante dans l'absolu que la rénovation ou la construction de places de prison adaptées et respectueuses de la dignité de chacun. Il me semble que, sur ce point, le Gouvernement a pris ses responsabilités en lançant la réalisation d'un programme de 13 200 places...

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 6 de la commission. Je signale d'ailleurs que les amendements n° 6, 39 et 51 sont identiques sur le fond. Le seul problème concerne le point d'insertion de la modification, les auteurs de l'amendement estimant que, introduite à la fin du deuxième alinéa, elle facilite la compréhension du texte. E...

Je ne voterai pas l'amendement que présente M. Zocchetto au nom de la commission des lois. Je fais partie de cette commission, mais je n'étais pas présent - pardonnez-moi, mes chers collègues - lorsque cet amendement a été discuté...

...et je n'ai donc pas l'impression de revenir sur une opinion que j'aurais pu émettre. Pourquoi ne voterai-je pas l'amendement n° 7 ? D'abord, je ne comprends pas l'intervention de mon collègue Hugues Portelli. Il est professeur d'université et je ne suis qu'assistant, mais, lorsque je lis le tableau comparatif des textes adoptés au fil des ...

Certes, des précisions ont été apportées, mais l'essentiel, c'est-à-dire la limitation du crédit de réduction de peine pour les récidivistes, figurait bien dans la proposition de loi initiale. Ce qui nous oppose n'est en rien un problème de positionnement politique. Ainsi, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la réintroduction de la l...

...de sorte que le Sénat n'aurait même pas à se récuser par rapport à sa première appréciation s'il venait à approuver les dispositions votées en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Cet amendement tel qu'il a été adopté apporte en effet une précision qui me paraît tout à fait fondamentale et sur laquelle je suis extrêmement fier d'atti...

Je crois donc que l'on peut ne pas voter l'amendement de M. Zocchetto sans pour autant être en contradiction avec le vote du Sénat en première lecture.

On m'accuse d'avoir, pour obtenir une décision qui n'est pas souhaitée par M. Dreyfus-Schmidt, menti sur le contenu du texte qui a été adopté par l'Assemblée nationale. Je serai plus bref que M. Sueur, qui nous a lu tout à l'heure une partie du rapport de M. Zocchetto. Il est écrit noir sur blanc dans le texte adopté par l'Assemblée nationale ...