Les amendements de Jean Sol pour ce dossier

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Ce qui est proposé ne relève pas du rôle de l'infirmier. Je ne suis pas sûr que les corporations infirmières acceptent ce changement, et encore moins les médecins. Par contre, d'autres actes relevant du médecin pourraient leur être délégués avant la constatation du décès.

Je suis favorable à cet amendement mais il faut aussi accélérer le processus d'intéressement pour les établissements vertueux.

Où en sommes-nous dans la conclusion des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caques) ? Quel est l'échéancier de signature de ces contrats ? Quelles modalités d'incitation ou de pénalité pour les établissements de santé sont envisagées ? Ces contrats comportent-ils un volet relatif à l'éducation thérapeutique ? Co...

En matière de lutte contre le tabagisme, madame la ministre, que comptez-vous faire concrètement contre les marchés parallèles, en particulier dans les départements frontaliers ? Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous pour lutter contre les fraudes sociales relativement nombreuses aujourd'hui, en particulier dans certains départements ? ...