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Les amendements de Jean Sol pour ce dossier
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La mesure prévue dans cet article additionnel vise à permettre l’extension de l’offre « service emploi association » de 10 salariés à 20 salariés, à l’image des offres de services simplifiées que sont le titre emploi service entreprise, le TESE, et le chèque emploi associatif, le CEA. L’article 1er de l’ordonnance n° 2015–682 du 18 juin 2015 r...
