Les interventions de Jean Sol sur ce dossier

9 amendements trouvés

14/11/2017 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mmes Gruny, Lassarade, MM. Daniel Laurent,...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent article, lorsque le redressement concerne la requalification d'une situation de travail indépendant en travail salarié et dès lors que toutes les cotisation...

14/11/2017 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Sol, Calvet

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : La mesure vise à permettre à l'offre service emploi associations de passer de 10 salariés à 20 salariés, à l...

13/11/2017 — Amendement N° 190 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Adopté)
MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier,...

Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cas d’un versement en nature, et si les attributaires de la prestation bénéficient d’un logement mentionné au ...

13/11/2017 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 44 ter (Adopté)
MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier,...

Première phrase Supprimer le mot : financier Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir le champ couvert par ce rapport demandé au Gouvernement à l’accès global – et pas seulement financier – aux soins des personnes handicapées. Cet amendement se permet de souligner que l’article 88 de la LFSS pour 2017 prévoyait qu’un rapport simi...

13/11/2017 — Amendement N° 174 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 11 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, L...

Alinéas 362 et 363 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Le 4° du II entre en vigueur le 1 er janvier 2022. À titre transitoire, pendant la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021, les membres des instances mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale sont désignés sur la ba...

13/11/2017 — Amendement N° 173 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Mouiller, de Legge, Mmes Deseyne, Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, L...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa, lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un employé un véhicule, au sens de l’article 1010 du code général des impôts, dont le t...

13/11/2017 — Amendement N° 166 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Retiré)
MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier,...

Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le f du III de l’article L. 14-10-7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le nombre de fonctionnaires qui y sont placés en détachement régis par le statut général de la fonction publique territoriale. » Exposé somm...

08/11/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Sol, Calvet

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, après les mots : « vente d'un produit du tabac », sont insérés les mots : « ou d’un ingrédient du tabac ». Exposé sommaire : La lutte contre la consommation de tabac est un enjeu de santé publique majeur. C...