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Les amendements de Jean Sol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je présente cet amendement, que j’ai cosigné, au nom de mon collègue Jean-Pierre Grand. La loi Grenelle II et ses décrets d’application ont modifié de façon importante le statut dérogatoire des préenseignes hors agglomération, en restreignant certaines activités susceptibles d’en bénéficier. Pour certaines activités, les préenseignes ont été ...
Je présente cet amendement, que j’ai cosigné, au nom de mon collègue Jean-Pierre Grand. La loi Grenelle II et ses décrets d’application ont modifié de façon importante le statut dérogatoire des préenseignes hors agglomération, en restreignant certaines activités susceptibles d’en bénéficier. Pour certaines activités, les préenseignes ont été ...
Le présent article prévoit de réduire à 10 % la proportion de logements neufs accessibles aux personnes handicapées, contre 100 % aujourd’hui, en remplaçant cette obligation de construire des habitations accessibles par celle de bâtir des logements évolutifs. Cette disposition, outre le fait qu’elle est floue sur ses financements et son applic...
Quand je vois où nous en sommes aujourd’hui en matière d’accessibilité dans les lieux recevant du public et de délais impartis en vue d’obtenir des autorisations d’aménagement et de travaux pour nos personnes handicapées, permettez-moi d’être sceptique sur la mesure qui nous est proposée. Cela étant, je retire mon amendement au profit de la pr...
