Interventions en commissions de Jean Sol

Ce que certains médecins annonçaient très tôt comme une « vague en matière de santé mentale » qui suivrait la première vague de l'épidémie a en réalité démarré au tout début de la crise. Au-delà du caractère anxiogène de la menace de la maladie, on ne peut ignorer l'impact des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus, qui a fa...

Au-delà des conséquences de l'épidémie sur la population générale, nous nous sommes aussi intéressés à la prise en charge des patients de psychiatrie depuis le début de la crise sanitaire. Nos auditions ont montré que les difficultés rencontrées dans la prise en charge des patients relèvent, pour beaucoup, des lacunes substantielles déjà bien ...

Un autre levier d'amélioration des prises en charge en santé mentale réside dans l'organisation de parcours de proximité lisibles et accessibles. D'après l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), si 15 à 40 % de la file active des médecins généralistes présente un trouble mental ou une souffrance psychique, les outils cliniques perme...

Sur le rôle des médias, qu'a évoqué Frédérique Puissat, nous n'avons pas réalisé d'étude particulière, mais nous sommes bien d'accord : les médias ont contribué à l'entretien d'un climat anxiogène délétère. Santé publique France a d'ailleurs émis des recommandations à cet égard, invitant les Français à ne pas regarder excessivement l'informatio...

Celles que nous avons pu observer fonctionnaient relativement bien : écoute, accueil, conseil, information, accompagnement. Pour ce qui est de l'évaluation, il est effectivement un peu prématuré d'en parler aujourd'hui.

Que préconisez-vous face au constat d'une charge de travail administratif exponentielle, opposable aux soignants et souvent corrélée au poids des normes, des référentiels, des protocoles et de la traçabilité ? Vous avez parlé d'un rétablissement d'un dialogue social. Pouvez-vous être un peu plus précis ? Enfin, ne pensez-vous pas, en particul...

Vous mentionnez, monsieur Valletoux, le peu de bureaucratie. Je n'ai pas ce sentiment : faites-vous référence à une organisation pyramidale ? Vous parlez de crise des vocations : que préconisez-vous ? Enfin, madame Desaulle, que proposez-vous pour dépasser l'hospitalocentrisme que vous déplorez ?

J'ajoute une question sur la place du dossier médical partagé (DMP) : vous paraît-il un bon outil pour la coordination des soignants, mais aussi pour la qualité et la sécurité des soins ?

Merci pour toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 55.

Je souhaite que l'on examine la pression que les tutelles exercent aujourd'hui sur les directions d'établissement. Nous avons six mois pour travailler. C'est court, mais il faudrait s'intéresser à la situation à l'étranger, car le benchmark peut être source d'inspiration pour nos propositions. Nous devrons étudier ce qui se passe effectivemen...

La désinformation s'amplifie au fil des jours, en particulier sur les réseaux sociaux, et semble constituer un frein à la vaccination. L'un de vos objectifs est de lutter contre ce phénomène. Quelles pistes concrètes avez-vous mises en place pour y remédier ? Pour ce qui est des effets indésirables, j'ai le sentiment qu'ils sont sous-déclarés. ...

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 27,6 milliards d'euros pour 2022, après 26,2 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2021, soit une hausse de plus de 5 % - ou de 3 % à périmètre constant. Deux prestations représentent environ 80 % des crédits de la mission : la prim...

Les crédits consacrés à la protection juridique des majeurs s'élèvent à 734 millions d'euros, en hausse de 2,76 % par rapport à 2021. Cette augmentation correspond à l'accroissement anticipé du nombre de mesures de protection. Selon l'interfédération de la protection juridique des majeurs, chaque professionnel des services mandataires est charg...

Il est difficile d'anticiper les tensions à venir des effectifs et des compétences, dans un contexte de pénurie des effectifs. Les effectifs d'unité de soins critiques sont normés. Serait-il pertinent de réviser ces normes ? Vous parlez d'immobilisation des lits ; pouvez-vous développer ce point ? La formation des infirmiers en soins critique...

À la demande de M. le garde des sceaux, je me suis rendu à Montpellier lundi dernier, en tant que rapporteur du rapport d'information intitulé Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger, que j'ai rédigé avec notre collègue Jean-Yves Roux. Le Gouvernement s'est inspiré de nos conclusions pour fo...

Je suis chargé d'une mission sur la santé mentale et l'épidémie de covid-19 aux côtés de Mme Victoire Jasmin. Lors de nos auditions, les médecins et chercheurs ont mis en avant les effets des mesures sanitaires sur des cas d'anxiété sévères, mais aussi le développement de symptômes dépressifs dans la population générale, avec des troubles parti...

Au mois de mars, notre commission a adopté, conjointement avec la commission des lois, un rapport sur l'expertise psychiatrique et psychologique. Ce rapport et les vingt préconisations formulées avec Jean-Yves Roux étaient le fruit de plus d'un an de travail sur la mission peu connue des experts psychiatres ou psychologues, entre justice et san...

Nous avons bien auditionné M. Christian Stawoski. La question de savoir s'il faut ou non modifier l'article 122.1 est, en effet, au coeur du débat. Les magistrats que nous avons auditionnés ne sont pas favorables à une évolution de sa rédaction. La commission des lois se prononcera.

Monsieur Lévrier, ma proposition, à l'article 1er, visait à distinguer l'exposition volontaire de l'exposition contrainte aux substances psychoactives et de l'état pathologique. Il s'agit ainsi de modifier l'article 122-1 du code pénal, mais les magistrats semblent considérer que la modification de sa rédaction ne changerait guère les choses. J...

Il faut rappeler la chronologie : notre mission d'information sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale a commencé ses travaux il y a plus d'un an. Arrivés à son terme, nous avons déposé cette proposition de loi, car la question de l'abolition et de l'altération du discernement nous semblait centrale. Il faut aussi se met...