Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cher André Vallini, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfait que nous, sénateurs et sénatrices, puissions nous saisir de nouveau de la question des règles relatives à la perception de la TCCFE, après les difficultés rencontrées en décembre dernier.

En effet, nous nous en souvenons tous, notre opposition aux dispositions prises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 n’avait pas été entendue, notamment en raison du rejet du texte au Sénat. Or les arguments que nous avions alors avancés me semblent toujours pertinents. C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de Jacqu...

– n’avaient pas fait l’objet d’un dialogue et avaient été insérés unilatéralement dans le texte. Il est essentiel de revenir sur cette situation et je me réjouis que nous relancions le débat aujourd’hui. Je nuancerai toutefois mon propos en disant qu’il est sans doute prématuré de modifier l’équilibre de cette taxe alors que vont démarrer les ...

Je comprends les deux positions en présence : d’un côté, celle du Sénat tout entier, de l’autre, celle du Gouvernement, seul. Certains défendent la concentration des ressources au niveau de l’autorité exerçant la compétence organisatrice de la distribution publique d’électricité ; d’autres défendent la liberté laissée aux communes de toutes tai...