Interventions en commissions de Jean-Vincent Placé

Les besoins nationaux pour les investissements dans les véhicules sont de 180 millions d'euros. En 2014, 40 millions d'euros y seront consacrés pour la gendarmerie et 50 millions d'euros pour la police. Vos inquiétudes sont fondées, d'autant que les zones rurales ne seront sans doute pas prioritaires. Le regroupement des commissariats, comme ...

Nous songeons, pour les manifestations festives sur la voie publique, par exemple lors d'une victoire du PSG, à un système de convention avec les organisateurs de l'événement, pour obtenir un retour financier. Cela existe, modestement, avec le Tour de France. Il n'en va pas de même, bien sûr, des manifestations syndicales ou politiques. Le te...

Le dispositif proposé est non seulement illégal, mais encore impossible à mettre en oeuvre et potentiellement contraire aux objectifs affichés, car autoriser l'administration à faire des choses illégales dans un but moral ou éthique, c'est menacer purement et simplement l'Etat de droit.

Des retards au niveau de la fiscalité écologique sont à déplorer dans notre pays aujourd'hui. Comment comptez-vous avancer sur ce terrain ? A cet égard, je veux rappeler que le Premier ministre avait pris des engagements lors de l'annonce de la mise en place du crédit d'impôt « compétitivité emploi » (CICE). En outre, un protocole vient d'être ...

Le sujet est débattu depuis longtemps. Malgré la directive européenne, le gouvernement précédent, notamment Jean-Louis Borloo, avait reporté son application. Cela est d'autant plus regrettable que le produit de la taxe ira à l'AFITF, qui en a bien besoin, notamment dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (SNT). A quand...

Cette année, le rapport sécurité, est placé sous le signe du renouveau. D'une part, ça n'aura échappé à personne : il y a eu un changement de Gouvernement et donc de politique, qui, naturellement, va beaucoup plus dans le sens de mes recommandations de l'an dernier. Plus d'effectifs, plus de prévention, plus de proximité : c'est très positif. ...

Je suis très honoré de la présence du Président Larcher pour l'examen de ces crédits et celui-ci attire en effet notre attention sur trois points importants. S'agissant de l'immobilier, il faut rappeler que, en période estivale et dans les zones de littoral, la gendarmerie mobile est hébergée dans des hôtels, ce qui est ruineux et inadequat. J...

Le grand nombre de questions posées montre l'intérêt que vous portez aux sujets de sécurité, mes chers collègues, et je m'en félicite. Pour répondre à Albéric de Montgolfier, et sur le recentrage nécessaire des activités sur le coeur de métier, je suis moi-même surpris par les effectifs mobilisés sur les fonctions support (informatique, ressou...

Je voterai votre amendement car la suppression de la modulation désavantagerait les collectivités soucieuses de l'environnement.

La perspective des 3 % fait débat. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déjà qualifié l'objectif d'intenable et même d'absurde. En fidèle soutien du Gouvernement, je n'irai pas jusque là, mais beaucoup s'interrogent, y compris le premier secrétaire du parti socialiste, Harlem Désir. Les réalités économiques sont-elles bien...

Enfin, je m'interroge sur la pertinence de la baisse des dépenses publiques de ce budget : sans être de rigueur, il est bien austère et rigoureux...

Vos compliments me vont droit au coeur, même s'ils pourraient finalement m'inquiéter ...

Il procède d'une philosophie favorable à l'instauration d'un vrai débat au sein de la commission, de façon à apprécier de la façon la plus large les compétences des personnalités proposées. Le système préconisé ne serait pas si compliqué à mettre en place ; il existe des dispositifs comparables dans de grandes démocraties, par exemple au Congrè...

Pourquoi pas deux votes ?

Mercredi après mercredi, ce gouvernement nomme environ neuf hommes pour une femme dans les emplois de hauts fonctionnaires. Une action volontariste est donc nécessaire ! Qui aurait imaginé il y a encore quinze ans que le Gouvernement ou le bureau des assemblées puissent être paritaires ? Or, ils y tendent. Une majorité de gauche doit être atten...

Une question est posée quant à l'indépendance du directeur de l'INSEE. Quelles que soient ses qualités, il est tout de même nommé en Conseil des ministres.

Je vais y réfléchir...

Il s'agit de transparence...

Votre vision exprime un biais très français : qu'il y ait des opinions divergentes n'empêche nullement qu'une décision soit prise et appliquée ! Tranché par un vote, à l'issue d'un débat, l'avis du Haut Conseil sera très clair. Le sujet mérite discussion. La Cour suprême des Etats-Unis fonctionne ainsi et personne ne prétend qu'elle est faible...

Le débat aura lieu en séance.