Environnement

Nous avions largement débattu de ce texte. Nous vous proposons de formaliser notre position en l'adoptant en bonne et due forme, en l'assortissant d'un considérant supplémentaire visant le courrier reçu de la Commission européenne. Selon nous, le projet de loi européenne sur le climat ne respecte pas le principe de subsidiarité, dans la mesur...

Concernant la proposition de règlement elle-même, nous avons relevé quatre points. Le premier point concerne l'objectif phare de cette proposition, à savoir la fixation d'un objectif de neutralité climatique évalué globalement au niveau de l'Union à l'horizon 2050. La France s'est déjà fixé, à son niveau, un objectif identique en phase avec l...

J'ajoute, à titre personnel, qu'en matière d'évaluation, nous pouvons faire un parallèle avec les difficultés rencontrées il y a quelques années pour la mise en place d'une évaluation de l'action des États membres en matière de surveillance des frontières de l'Union européenne, compétence régalienne s'il en est, avec des États jaloux de leurs p...

Le dernier point est le plus problématique. Au cours de la période allant de 2030 à 2050, la Commission propose de se voir habilitée à adopter des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050. Elle considère que « la mise en place...

Lors d'une précédente communication, j'avais évoqué les émissions de carbone engendrées hors de l'Union européenne par nos importations, mais il faut aussi considérer celles que produit l'Europe par rapport à ses exportations. La question soulevée par André Gattolin est liée à l'évolution de notre industrie au cours des dernières années. La dé...

Je me pose juste une question : si les consommateurs font eux-mêmes le tri, comment la récupération de déchets déjà triés peut-elle coûter globalement plus cher aux entreprises de recyclage ?

Monsieur le Président, chers collègues, merci de nous donner, à Fabienne Keller et moi-même, l'occasion de vous présenter, pour en débattre avec vous, les principaux enjeux de la négociation sur le changement climatique. Il s'agit d'un thème majeur et de très long terme pour la planète. C'est aussi, à brève échéance un défi pour la France, qui ...

Deuxième observation, un éclairage sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Si les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de l'énergie et des transports, le secteur de l'utilisation des terres et de la forêt constitue tout à la fois une sourc...

La question de la pollution en Chine a aussi, de plus en plus, une dimension sociale et elle devient de ce fait un enjeu de préservation de la cohésion sociale. Mais le problème majeur qui asphyxie leurs villes concerne surtout les microparticules. C'est un enjeu différent de celui des émissions de carbone. À tel point que les chinois aisés qui...