Convention fiscale avec la république de panama

Monsieur le président, madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que sénateur des Français établis hors de France, je me réjouis d’avoir à donner aujourd’hui un avis sur une convention fiscale concernant, en particulier, nos concitoyens installés à l’étranger, en l’occurrence au Panama. En effet, les conv...

Face à la rapidité avec laquelle le Panama révise son droit interne, le Forum de l’OCDE reste très perplexe et demande d’attendre 2012 pour signer une telle convention, le temps de voir comment ce nouvel environnement juridique se mettra en place avant de modifier notre attitude à l’égard de cet État. Tel est d’ailleurs le constat dressé par M...

La demande d’approbation que le Gouvernement formule auprès du Parlement est donc bien hâtive. Elle est même assez cocasse, quand on mesure ce que permettent, en termes d’évasion fiscale, les pays aux dispositions législatives proches de celles du Panama et que l’on déclare simultanément inscrire au premier rang de ses priorités politiques la l...

Votre hypocrisie dans la lutte contre les paradis fiscaux mérite d’être dénoncée. Membre de l’Union européenne, la Grande-Bretagne réussit à sauver un statut juridique particulier lui permettant de maintenir des relations privilégiées avec les îles Anglo-Normandes, Gibraltar et certaines îles des Caraïbes... Plus largement, l’approbation de co...