Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier M. le rapporteur et notre collègue Christian Cointat d’avoir permis l’introduction d’une disposition relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France dans le projet de loi organique. En ta...