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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je partage votre appréciation de la communauté française en Suisse. Vous avez dit vous être ouvert aux enquêteurs. Tout ce que vous savez a-t-il été transmis à la justice ? Peut-on connaître le nom du représentant du PS en Suisse ? Il faut donner à la justice les moyens de sanctionner et de juger les délits. Dans un souci d'aide à la décision,...
Je partage votre appréciation de la communauté française en Suisse. Vous avez dit vous être ouvert aux enquêteurs. Tout ce que vous savez a-t-il été transmis à la justice ? Peut-on connaître le nom du représentant du PS en Suisse ? Il faut donner à la justice les moyens de sanctionner et de juger les délits. Dans un souci d'aide à la décision,...
Vous proposez ici des solutions pour gérer des anciens délits. Comment faire pour que la situation change ?
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