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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'autorité administrative doit délivrer à la personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales un premier titre de séjour, mais sont exclues de fait les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont pacsées, qui ne sont pas mariées avec un Français ou qui ne sont pas entrées via le regroupement familial, comme...
Ce problème devrait être traité dans ce texte. Cela dit, comme je ne pourrai participer aux débats en séance, je retire mon amendement ainsi que les suivants. L'amendement n° 5 est retiré, ainsi que l'amendement n° 6.
