Charte de l'environnement

Vous l’avez rappelé, monsieur Grosdidier, le principe de précaution figure dans l’ordre juridique européen : un règlement de 2002 prévoit un processus précis, en six étapes, d’évaluation et de prévention des risques connus. Force est de constater que, en réalité, l’introduction du principe de précaution, par la Charte de l’environnement, dans ...