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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avec mon amendement n° 103, les étrangers condamnés à une interdiction du territoire français et qui bénéficient d'un aménagement de peine ou d'une peine alternative à l'incarcération, assignés à résidence, disposeraient de droit d'une autorisation de travail, dans le respect de l'objectif de réinsertion.
Avec mon amendement n° 103, les étrangers condamnés à une interdiction du territoire français et qui bénéficient d'un aménagement de peine ou d'une peine alternative à l'incarcération, assignés à résidence, disposeraient de droit d'une autorisation de travail, dans le respect de l'objectif de réinsertion.
Certes, mais ces personnes demeurent non éligibles aux dispositifs d'aménagement de peine... Améliorons le tuilage entre les différents codes.
Certes, mais ces personnes demeurent non éligibles aux dispositifs d'aménagement de peine... Améliorons le tuilage entre les différents codes.
L'amendement n° 102 rectifié bis poursuit le même but : sortir les étrangers d'une situation de non-droit. Ces propositions sont sans doute perfectibles, mais remédient en tout cas au risque de discriminations.
L'amendement n° 102 rectifié bis poursuit le même but : sortir les étrangers d'une situation de non-droit. Ces propositions sont sans doute perfectibles, mais remédient en tout cas au risque de discriminations.
