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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Contrairement à 2005, la question prioritaire de constitutionnalité était en vigueur au moment de la mise en place de l'état d'urgence ; cela change la donne. Certes, le dispositif se réduit progressivement, mais la loi du 3 juin 2016 contient des mesures proches de celle de l'état d'urgence, surtout vis-à-vis des personnes de retour d'un théât...
Elle est imputable aux deux. À nos yeux, le risque justifiait l'état d'urgence, mais la situation n'est pas vue de la même manière de l'étranger. Il était temps de tirer un trait, en espérant que le risque a été purgé par les perquisitions conduites.
J'aurai plusieurs questions. J'imagine qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2015 un certain nombre d'opérations furent conduites sans autorisation. Considérez-vous aujourd'hui que, si je puis dire, le « déstockage » de ce qui se faisait de manière non autorisée est aujourd'hui effectué ? Le traitement des « fiches S » des person...
La capacité d'enquête dépend largement de la coopération européenne. La coopération avec les services des autres États membres, et notamment de la Belgique, a-t-elle été satisfaisante ?
