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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Le code électoral comporte diverses dispositions dérogatoires pour les Français qui vivent hors de France : les enveloppes reviendront pour nombre d'entre eux. En cas d'autosaisine, ces Français risquent d'être radiés automatiquement au dernier moment.
Jusqu'à présent, des doubles inscriptions étaient possibles. Désormais, ce ne sera plus le cas : les Français qui vivent hors de France auront la faculté de s'inscrire dans une commune de façon dérogatoire mais ils ne seront alors plus inscrits à l'étranger.
A partir du moment où une personne fera une demande d'inscription, elle sera automatiquement radiée de sa liste d'origine. En revanche, la commission pourrait radier sans permettre, du fait des délais, à l'électeur de s'inscrire ailleurs. C'est dangereux.
Aujourd'hui, le temps d'établissement des listes est indépendant des élections alors qu'avec ce texte, la personne radiée n'aurait comme seule solution en cas de radiation de faire un recours contentieux pour se faire réinscrire avant l'élection. Pour lutter contre les mal-inscrits, vous fabriquez des non-inscrits.
