Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Je partage en tout point ce qui a été dit par Pascal Allizard. J'étais relativement inquiet de la présence de la délégation française dans une assemblée où l'Ukraine ne siégerait pas, tandis que la délégation russe serait présente. Finalement, à part l'Ukraine et la Lituanie, qui étaient absentes, toutes les autres délégations ont fait le choix...
La précédente présidente de la délégation aurait pu, à l'occasion des élections législatives, relayer notre souhait de voir la France accepter ce type de missions ; elle ne l'a pas fait.
C'est souvent le cas, et, par rapport à la description de ce qui a pu avoir lieu à l'AP-OSCE, nous sommes assez urbains entre nous. Pour ma part, Birmingham a été ma première session de l'AP-OSCE non virtuelle. Quant aux élections américaines, elles appartiennent vraiment à un autre monde, plus éloigné du nôtre que les pays d'Asie centrale. ...
Même au sein de chaque État, il peut y avoir des législations spécifiques à l'échelle des comtés, ce qui rend impossible une description globale de la situation dans le pays. J'évoquerai la Californie, où j'ai réalisé ma mission d'observation. La première chose qui m'a frappé en arrivant dans le premier bureau de vote que j'ai visité, la mair...
Je n'en suis pas sûr. Par ailleurs, au-delà de la complexité des bulletins de vote, tout est fait pour faciliter la vie des gens. Il n'y a pas de bureau de vote assigné ni de vérification d'identité : si votre nom figure sur la liste électorale, il vous suffit de donner votre date de naissance. De plus, il est possible de voter pendant enviro...
Par ailleurs, les écoles ne pouvant être fermées une semaine, le vote se tient par exemple dans des églises ou des temples maçonniques. Un autre point étonnant est que, le vote étant électronique, il n'y a pas de comptage à la fermeture des bureaux de vote. Les bulletins sont rassemblés et envoyés ailleurs, où a lieu un décomptage automatique....
Nous sommes en quelque sorte plus à l'aise avec le processus kirghiz qu'avec le processus américain - au-delà des questions de détournement des votes. Je note par ailleurs que le fait de pouvoir voter dans plusieurs langues ne remet pas en question le patriotisme.
En complément du propos de Pascal Allizard, j'ai été étonné par l'absence des Russes et des Biélorusses à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. L'affrontement principal a eu lieu entre l'Azerbaïdjan et la France, qui défend beaucoup l'Arménie. Les pays d'Asie centrale restent muets s'agissant de la situation en Russie.
Compte tenu de la remise en cause des principes fondateurs de l'Union par la Hongrie, en particulier concernant la situation de l'État de droit, l'absence de pluralisme des médias et la corruption cette mission d'observation électorale était importante. Je vous renvoie d'ailleurs au rapport que Jean Bizet, André Gattolin et moi-même avions réal...
Je n'ai pas d'information particulière sur le vote des Hongrois de l'étranger. Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes qui n'ont pas quitté volontairement la Hongrie, mais ont subi les évolutions de frontières après la Seconde Guerre mondiale. De fait, la citoyenneté ne réside pas seulement dans le paiement des impôts.
Le matraquage que je décrivais révèle un vrai manque d'équité entre forces politiques. Le vote des ressortissants à l'étranger est en effet parfois plus facilement manipulable, mais il y a aussi de vraies distorsions au sein même du pays, notamment dans l'Est, où ma mission m'a conduit, et dont les infrastructures ne semblent pas avoir bénéfici...
Les questions de sécurité et les questions migratoires dominent nos relations avec l'Afrique au quotidien et polluent notre capacité d'agir à long terme, au-delà des réunions consacrées à la prospective. C'est malheureux, car cela impacte la manière dont notre modèle démocratique et pluraliste est perçu sur le continent. M. Kagame, au Rwanda, q...
Un point, d'abord, sur la situation économique en Turquie. Le taux d'inflation a atteint, en février 2022, 54 % sur un an, accompagné d'une importante dévaluation. Face à cette situation, le président Erdogan refuse de relever les taux d'intérêt en conséquence. À rebours des théories économiques classiques, il estime que les taux d'intérêt élev...
À Chypre, la partie grecque a refusé une adhésion globale de l'île à l'Union. Sur le Liban, oui, la Turquie est présente partout où elle le peut, au Moyen-Orient et en Afrique. Pour se rendre dans ce dernier continent, d'ailleurs, il est parfois plus facile de passer par Istanbul. La Turquie a ainsi récupéré les écoles africaines de FETÖ. Elle ...
M. Erdogan cherche toujours à penser à l'alliance suivante, mais aujourd'hui, il n'a plus d'alliance de rechange à l'intérieur. La perspective d'une alliance avec les Kurdes n'est plus possible aujourd'hui. Avec la Chine, il balance. Il n'ira jamais jusqu'au bout de la condamnation du sort des Ouïghours, il a même un accord de renvoi vers la C...
Beaucoup d'interrogations demeurent sur la protection temporaire. La France est l'un des rares pays continuant d'exiger des Ukrainiens sans passeport biométrique qu'ils demandent un visa. Ces personnes ne peuvent pas se rendre en France sans un détour préalable par Varsovie par exemple. Allons-nous supprimer cette exigence ? Ensuite, certains e...
Pour simplifier les choses, il serait utile de conférer aux ressortissants ukrainiens des droits équivalents à ceux des citoyens européens en matière de circulation et d'installation tant que la protection temporaire s'applique. Beaucoup de choses sont encore laissées à l'appréciation des différents États membres, cela crée des blocages.
La protection temporaire ne nécessite pas de faire une demande d'asile, et ce n'est pas l'Ofpra qui l'examine. C'est un droit offert à tous, sauf exception. Vous nous avez indiqué que ce sont les préfectures qui le reconnaissent : y aura-t-il un délai, ou la reconnaissance sera-t-elle immédiate ? Est-il prévu dans la directive de pouvoir faire...
Merci d'avoir pris l'initiative de mettre ce sujet essentiel, et qui est dans toutes nos têtes, à l'ordre du jour de cette réunion de notre commission. L'intervention du président Zelensky devant le Parlement européen, ce matin, mérite d'être saluée. J'ai la conviction que ce qui se joue aujourd'hui sur le territoire de l'Ukraine, c'est l'aven...
J'évoquerai à la fois l'observation en Moldavie, et rapidement celle en Ouzbékistan. Valérie Boyer voudra certainement compléter mes propos à ce dernier sujet. Je tiens tout d'abord à rappeler que la révolution biélorusse était au départ une révolution des femmes : de nombreuses femmes s'étaient mobilisées dans ce mouvement. Si le gouvernemen...