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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je partage l'avis de M. Collombat. Et il suffirait que le président de la République « envisage » une nomination pour obtenir de la HATVP des informations sur n'importe quelle personne !
Je ne partage pas l'avis de notre rapporteur. Ce texte porte sur la confiance, donc sur la transparence, et cela concerne bien les relations entre le public et l'administration. Il devrait rendre plus transparentes un certain nombre de décisions prises par l'administration en supprimant plusieurs exceptions figurant au droit de communication de...
Nous cherchons à identifier les conflits d'intérêts. Ce texte exige de la transparence au Parlement. Qu'on ne me dise pas que mon amendement, qui exige la même transparence du Gouvernement, est un cavalier !
La modification du code de la santé publique proposée par cet amendement n'est-elle pas un cavalier législatif soumis à l'irrecevabilité de l'article 45 ?
L'ambition affichée par le titre de ces textes me semble décalée par rapport à leur contenu. Les derniers mois ont montré que les emplois « familiaux » n'étaient plus acceptables pour le public. Il faut y mettre fin. De manière générale, je dirais que ces textes contiennent des dispositions intéressantes, mais qui n'ont pas toutes leur place ...
Une fausse déclaration à la HATVP est susceptible d'être sanctionnée. Si la déclaration se fait auprès du bureau, la sanction disparaît.
Nous connaissons tous la revendication d'une requalification des licenciements des collaborateurs parlementaires en licenciements économiques, qui paraît logique, dans la mesure où l'employeur disparaît. Qu'est-ce qui nous empêche d'accepter cette requalification ?
Il faut éviter le détournement de la règle. Il serait donc souhaitable que le texte issu de la séance publique empêche une personnalité forte dans un seul département de présenter un candidat dans un département d'outre-mer uniquement pour toucher 40 000 à 50 000 euros par an. L'amendement COM-126 n'est pas adopté, non plus que l'amendement CO...
L'amendement COM-77 interdit aux étrangers et aux personnes dont l'administration française ne peut connaître l'origine des revenus de financer un parti politique. Il faudrait étendre ce dispositif aux campagnes électorales.
Mon expérience me fait dire que ces règles n'empêchent pas une telle interdiction dans d'autres pays de l'Union.
La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) nous a avoué elle-même que la vérification de ces prêts était malaisée.
