Rappel au règlement

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 16 du règlement du Sénat. Je considère que la discussion du projet de loi, dont nous allons examiner les conclusions de CMP dans quelques instants, a été largement amputée au Sénat par un usage excessif de l’article 45 de la Constitution. En effet, des amendements relatifs ...