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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
65 amendements trouvés
03/05/2020 — Amendement N° COM-28 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Durain, Marie, Jacques Bigot, Sueur, Montaugé, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article L. 212-15 du code de l’éducation nationale Insérer un article additionnel ainsi rédigé : «….- Lorsque l’état d’urgence prévu à l’article L. 3131-15 du code de la santé est déclaré, les mesures spécifiques et exceptionnelles d’hygiène et de sécurité prévues...
03/05/2020 — Amendement N° COM-27 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. F...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/05/2020 — Amendement N° COM-26 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. F...
Après l'article 1 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant toute réouverture d'école communales, le Maire demande aux services de l'État de valider formellement la conformité au protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et primaires prescrit par le Ministère de l'Éducation Nationale. De la même manière les conditio...
03/05/2020 — Amendement N° COM-25 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM....
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réouverture des établissements scolaires en période de crise sanitaire est de la responsabilité exclusive de l’État. Exposé sommaire : Malgré un avis particulièrement réservé du Conseil scientifique, l’État souhaite voir ré-ouverts les établissements scolaires en imposant ...
03/05/2020 — Amendement N° COM-24 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Sueur, Marie, Jacques Bigot, Montaugé, Kerrouche, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
