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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Il semblerait que les rapporteures se soient accordées pour supprimer, dans la quasi-totalité des alinéas qui composent l'article 1er, la mention « de Paris » pour qualifier la juridiction régionale de la rétention de sûreté ainsi que le terme « antiterroriste » pour désigner le procureur de la République compétent. Ces mentions sont cependant ...
