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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En m'extrayant peut-être du sujet de cette audition, ma question porte sur les actes de naissance et le projet de loi relatif à la bioéthique. La rédaction de l'article 4 bis du texte, tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale, est conforme à ce que le Gouvernement avait défendu lors de la première lecture au Sénat. Elle remet en cause l...
