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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je pense que votre estimation du nombre de cas est assez optimiste. J'aimerais en savoir plus sur les ordonnances relatives à l'organisation des assemblées générales d'associations. Les délais prévus par la loi sont passés et nous ne voyons toujours rien venir. Cela n'est pas raisonnable de laisser le flou sur cette question.
