Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier

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Même si nous ne sommes pas d'accord avec la majorité sénatoriale sur la question du tirage au sort, l'Assemblée nationale aurait pu faire des efforts pour travailler sur les points de divergence, notamment aux articles 6 et 7. Aussi, il nous semble raisonnable de soutenir cette question préalable.