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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Parmi vos dix propositions, certaines sont nouvelles, d'autres avaient déjà été faites par votre prédécesseur, tandis que d'autres encore qu'il faisait ne figurent plus parmi les vôtres, notamment sur la sanction administrative : est-ce à dire que votre institution a évolué, ou bien que vous avez établi une hiérarchie entre les propositions ? C...
