Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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En ce cas, mon amendement n° 173 rectifié, relatif au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), sera-t-il lui aussi considéré comme entrant dans le périmètre du droit d'amendement ?
C'est un vrai sujet. Les jeunes qui étudient dans des pays classés « rouge » ne peuvent même pas faire de demande de visa. Même s'ils sont acceptés dans des établissements d'enseignement supérieur en France, ils ne peuvent pas étudier en France compte tenu de la situation sanitaire dans leur pays. Un soutien de principe du Sénat en séance sera...
L'amendement n° 128 vise à assurer une transparence totale de la situation vaccinale et de son évolution dans chaque territoire et jour après jour. Cette transparence me semble nécessaire compte tenu des contraintes que l'on impose actuellement aux Français. Je n'ai trouvé d'autre manière de l'obtenir que de passer par une demande de rapport, ...
Refuser la vaccination obligatoire de tous, c'est accepter de continuer à vivre dans cette précipitation permanente. Avec la vaccination obligatoire, le groupe socialiste, écologiste et républicain propose une solution durable. Sur l'isolement, ne traitons pas les Français comme des enfants en maison de correction : mieux vaudrait nourrir l'ét...
Il semblerait utile d'y inclure la possibilité de corriger par la loi les dispositions prises par le Gouvernement en vertu de l'État d'urgence sanitaire, notamment certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui empêchent les étudiants étrangers de venir en France.
Je comprends la rédaction proposée par le rapporteur, mais je ne comprends plus ce débat. Dès lors que l'on considère que la vaccination relève de l'intérêt général, l'avis de l'un des deux parents doit prévaloir. Si nous n'allions pas dans ce sens, nous enverrions alors un signal grave ! Pour en revenir à l'amendement n° 133 rectifié, les ado...
Que répondre aux personnels soignants partis en mission à l'étranger, qui ont reçu un vaccin non reconnu en France ? Après avoir dit pendant des semaines qu'il fallait en appeler à l'éthique personnelle plutôt qu'au contrôle policier, mais aussi qu'une politique passant par l'isolement entrainerait du contournement, vous changez d'avis brusqu...
Que répondre aux personnels soignants partis en mission à l'étranger, qui ont reçu un vaccin non reconnu en France ? Après avoir dit pendant des semaines qu'il fallait en appeler à l'éthique personnelle plutôt qu'au contrôle policier, mais aussi qu'une politique passant par l'isolement entrainerait du contournement, vous changez d'avis brusqu...