Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Nous sommes dans une situation totalement inhabituelle. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu chose pareille. De manière générale, quand le Gouvernement dépose un amendement après une CMP, c'est pour apporter des corrections techniques mineures, qui ne font pas débat. Or, en l'occurrence, les amendements déposés bouleversent l'équilibre du texte....

Nous allons bientôt examiner à nouveau le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, dont l'article 15 serait, d'après certains procureurs, insuffisamment robuste, en particulier dans le cadre des enquêtes contre la criminalité organisée, au regard de la récente décision de la Cour de justice de l'Union eur...