Vigilance sanitaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est le onzième texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons. Le plus souvent, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire. Il n’en est rien en l’espèce, car les positions de l’Assemblée nationale nous inquiètent. Les dispositions propos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons les inquiétudes de M. le rapporteur. Nous désapprouvons les positions de l’Assemblée nationale qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Je pense à la durée des dispositions qui sont en discussion, à la communication du statut vaccinal des élèves au...

Monsieur le secrétaire d’État, l’évolution de l’épidémie se révèle préoccupante dans un certain nombre de pays. Nous ne le contestons pas. Cette situation doit bel et bien nous inciter à la vigilance : la pandémie est malheureusement loin d’être finie et elle peut flamber de nouveau. Toutefois, il est impensable de vous laisser décider de tout...

Des Français vivant à l’étranger ont été vaccinés avec des vaccins qui ne sont reconnus ni par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De retour en France, ils sont soumis à la réglementation relative au passe sanitaire – obligation vaccinale pour les soignants, voire quarantaine s’ils revienn...

Monsieur le rapporteur, je comprends bien votre argument, mais je ne demande pas que l’on reconnaisse ces vaccins par les procédures habituelles ; je veux simplement que l’on reconnaisse un fait : des personnes ont été vaccinées de cette manière-là, parfois par nécessité, lorsqu’elles étaient dans un pays étranger. Par conséquent, il nous faut...

Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évol...

Comme vient de l’expliquer Mme Renaud-Garabedian, l’élection des conseillers à l’AFE pose une difficulté majeure, compte tenu des modalités prévues et, cette année, de la pandémie qui frappe un certain nombre de pays et qui empêchera les grands électeurs de se déplacer dans les chefs-lieux des circonscriptions ou d’avoir l’assurance que leur vo...

Ce débat est intéressant. Simplement, il faut parler non pas de « troisième dose », mais de « dose de rappel ». En effet, certaines personnes ayant eu le covid n’ont, pour l’instant, reçu qu’une seule dose.

Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « ...

Depuis le mois d’octobre dernier, les tests PCR et antigéniques ne sont plus gratuits dans certaines situations, alors que l’accès à de nombreux établissements de santé est conditionné par la présentation du passe sanitaire. Il nous semble que même les personnes non vaccinées devraient pouvoir accéder à ces établissements. Or le caractère paya...

Nous proposons ici de mettre le texte en accord avec les délais d’application du règlement européen relatif au certificat covid numérique de l’Union européenne.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi vous voulez préjuger du contenu de ce règlement européen, qui est encore en cours de négociation et qui n’est pas totalement stabilisé. Par ailleurs, j’aimerais que vous croyiez dans la réunion du Parlement au mois de février prochain, afin de débattre éventuellement de la prolongation d’un...