Loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le président de la commission des finances, nous estimons que cet amendement a bien sa place dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, et ce pour deux raisons. En premier lieu, nous nous inquiétons pour un certain nombre de Français résidant à l’étranger qui subissent les conséquences de l’inflation, laquelle est non...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de cette précision concernant l’AAH. Toutefois, lorsque la valeur de l’euro baisse de 10 % par rapport à celle du dollar, c’est autant de moyens budgétaires en moins dont dispose le ministère des affaires étrangères pour financer les aides sociales versées à nos compatriotes résidant à l’étranger,...

Dans de très nombreux consulats – je sais que c’est aussi le cas dans les mairies –, les Français établis hors de France ne sont plus en mesure aujourd’hui de déposer leurs demandes de passeports ou de cartes nationales d’identité ; dans certains consulats, la seule manière de s’en sortir consiste à faire appel à des boucles gratuites, et parfo...

Tout d’abord, je veux remercier le rapporteur général pour ses explications. Si le présent amendement était adopté, il serait effectivement raisonnable que je retire mon amendement n° 39 rectifié ter à l’article 14. Monsieur le ministre, je tiens à vous donner quelques informations complémentaires : le problème n’est pas tant que les dé...

Nous comprenons tous l’objectif de cet amendement. Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués par le président Raynal, mais je souhaite vous faire part de la situation de certains Français qui résident à l’étranger. De nombreux pensionnés qui sont titulaires d’une carte Vitale constatent que celle-ci ne fonctionne plus parce qu’elle a été...

Cet amendement, comme l’amendement n° 462 rectifié bis de notre collègue Le Gleut, vise à élargir la possibilité adoptée lors du projet de loi de finances pour 2021 de conférer une garantie de l’État à un projet immobilier d’un établissement scolaire français à l’étranger. Cet amendement tend à élargir cette possibilité non seulement au...

Monsieur le ministre, je crains que vos notes ne soient inexactes, dans la mesure où nous proposons précisément la création d’entités juridiques spécifiques chargées de porter un projet immobilier. Ce sont ces entités qui s’endetteraient avec la garantie de l’État. L’établissement en gestion directe ne s’endetterait pas lui-même, comme lorsqu’i...

Vous avez raison, monsieur le ministre, c’est la voie de la sagesse : la hiérarchie des normes, qu’on le veuille ou non, doit être respectée. À entendre nos collègues, on perçoit aussi, derrière cet appel à respecter la hiérarchie des normes, une certaine peur des sanctions. Il est vrai, comme l’a évoqué Damien Regnard, qu’une erreur d’appréc...

La Fédération bancaire française (FBF) a écrit à M. Bruno Le Maire en juillet 2019 ; pour quel résultat ? Rien n’a bougé depuis. En février 2019, la Fédération européenne des banques a écrit à la Commission européenne ; rien n’a bougé depuis. La raison est que, aux États-Unis, le Congrès dicte sa conduite au Gouvernement, et pas le contraire....

Je salue l’amendement que vient de présenter M. le rapporteur général, nécessaire pour le territoire national. Toutefois, les Français de l’étranger ont besoin de faire appel à la solidarité, je le disais tout à l’heure. Nos consulats ont déjà délivré cette année plus de titres sécurisés que pendant toute l’année 2019. Ils n’en peuvent plus et...

Ne voulant pas handicaper l’amendement de M. le rapporteur général, je retire mon amendement. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas attendre le 1er janvier prochain, parce qu’il est, dès aujourd’hui, presque impossible d’obtenir un rendez-vous. Il y a donc urgence. Cette situation est insupportable pour les postes consulaires, qui sont sur...

Nous arrivons à la fin de l’examen de ce PLFR, mais ce n’est pas parce qu’il est trois heures vingt-cinq qu’il ne faudrait pas discuter de la ratification du décret d’avance du 7 avril dernier. Nous avons évoqué plusieurs fois un certain nombre de besoins criants de financement, en particulier pour l’action extérieure de l’État. Or ce décret d...