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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'Allemagne dispose de plus de 47 000 douaniers pour environ 6 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, principalement internes à l'Union européenne, la France ne compte pas plus de 17 000 douaniers pour 23 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, prin...
la personne concernée sera remise aux forces de l'ordre sous le contrôle du procureur. Ces dispositions nous paraissent intéressantes et à même d'assurer un cadre juridique adéquat à l'action des douaniers. Aussi, je tiens à saluer le travail des rapporteurs ainsi que du Gouvernement. Nous soutiendrons ces évolutions, sous réserve de la suppr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Allemagne dispose de plus de 47 000 douaniers pour environ 6 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, principalement internes à l’Union européenne, la France ne compte pas plus de 17 000 douaniers pour 23 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, prin...
… la personne concernée sera remise aux forces de l’ordre sous le contrôle du procureur. Ces dispositions nous paraissent intéressantes et à même d’assurer un cadre juridique adéquat à l’action des douaniers. Aussi, je tiens à saluer le travail des rapporteurs ainsi que du Gouvernement. Nous soutiendrons ces évolutions, sous réserve de la sup...
