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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
13 amendements trouvés
22/05/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 20222023-615 - Article 11 (Tombe)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : ou des évènements prédéterminés par les mots : et l’identification des infractions mentionnées au présent I Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où s...
22/05/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 20222023-615 - Article 11 (Tombe)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : ou d’évènements prédéterminés par les mots : et à l’identification des infractions mentionnées au présent I Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction du texte de commission resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif LAPI en précisant non seulement que...
22/05/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 20222023-615 - Article 2 (Retiré)
MM. Leconte, Cozic, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal,...
Alinéa 13 Après le mot : financier insérer les mots : et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer Exposé sommaire : L’alinéa 13 du projet de loi insère un nouvel article 60-2 dans le code des douanes afin de permettre le droit de visite des agents des douanes en cas de raisons plausibles de soupçonner la c...
22/05/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-615 - Article 7 (Rejeté)
MM. Cozic, Leconte, Kanner, Raynal, Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de loi propose la création d’une réserve au bénéfice de la DGDDI, seul corps de fonctionnaire en tenue à ne pas en disposer. Les objectifs numériques seraient de prime abord modeste avec 300 créations de postes de réservistes à échéance 2025 pour environ 16 000 fonctionnai...
16/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-84 à l'amendement N° 43 au texte N° 20222023-531 - Article 11 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 7 Remplacer les mots : ou des évènements prédéterminés par les mots : et l'identification des infractions visées au I Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
16/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-83 à l'amendement N° 41 au texte N° 20222023-531 - Article 11 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 Remplacer les mots : ou d’évènements prédéterminés par les mots : et l'identification des infractions visées au I Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction proposée par l'amendement COM-41 du rapporteur resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif LAPI en précisant non seulement que le trai...
15/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-81 à l'amendement N° 26 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - de la législation douanière, - de la prévention et la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le sixième alinéa du présent amendement reprend en partie l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 I.- Rédiger ainsi cet alinéa : II. - La mise en œuvre ou la désinstallation du dispositif technique mentionné au I, impliquant l'introduction dans un véhicule ou un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article 59 du code de procédure pénale, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou...
15/05/2023 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : douanes remplacer les mots : habilités par le ministre chargé des douanes par les mots : spécialement formés et habilités par le ministre chargé des douances dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : La faculté offerte aux agents des douanes d’équiper les lieux et les moyens d...
15/05/2023 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 25 I.- Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Les agents des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne concernée par la visite. II.- Remplacer les mots : Les agents des douanes par le mot : Ils Exposé sommaire : Le présent amendement reprend un principe posé par la Cour de cassation et rappelé ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 10 Après le mot : financier insérer les mots : et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer Exposé sommaire : L’alinéa 10 du projet de loi insère un nouvel article 60-2 dans le code des douanes afin de permettre le droit de visite des agents des douanes en cas de raisons plausibles de soupçonner la c...
15/05/2023 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Adopté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 7 I.- Au début de cet alinéa, remplacer le mot : Les par les mots : Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des II.- En conséquence, à la fin de cet alinéa, supprimer les mots : ainsi qu’aux abords de ces lieux Exposé sommaire : Du point de vue juridique, le concept d’abords d’un lieu n’est pas aisé à définir. Si plusieurs...
15/05/2023 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Remplacer les mots : recherche de la fraude par les mots : de la prévention et de la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi reprend l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du...
