Interventions de Jean-Yves Leconte

Ce budget regroupe un certain nombre de structures qui ont été créées au fur et à mesure pour répondre à un certain nombre de besoins, parfois de communication, sans que ce soit vraiment très cohérent. Cette année, on nous annonce une nouvelle structure pour lutter contre les influences extérieures. Nous sommes tous d'accord sur l'enjeu, mais o...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, qui a pour objet d’autoriser l’adoption pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) et pour les concubins, est le bienvenu. Il représente un réel progrès au regard du droit en vigueur, qui ne permet l’adoption conjointe que pour les couples mari...

Cette démonstration ne fonctionne pas. La Macédoine du Nord en est la preuve. En effet, elle a fait tous les efforts possibles pour entrer dans un processus de négociations, jusqu'à un accord avec la Grèce pour changer de nom. Malgré cela, son intégration est toujours bloquée. Ainsi, demander des efforts à ces pays n'est aujourd'hui plus crédib...

Merci à nos rapporteurs. À la lecture de l'intitulé du projet de loi, nous nous attendions à un texte à la visée beaucoup plus large, incluant notamment les travailleurs des plateformes. Il peut être délicat d'établir une frontière entre patrimoine professionnel et personnel. Tout cela risque de n'être qu'un effet d'annonce, car le patrimoine...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avez-vous conscience de la violence que subissent ces jeunes majeurs étrangers ? Imaginez que vous soyez l’un de ces mineurs, un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui suit une formation avec succès et qui, le jour suivant sa majorité, se retrouve clandestin dans...

Nous voulons d’abord fixer des critères dans la loi, plutôt que de recourir à l’admission exceptionnelle – j’insiste sur cet adjectif – au séjour. Puis, nous voulons affirmer que l’octroi du titre de séjour doit être de plein droit. « De plein droit », mes chers collègues, ne signifie pas « automatique ». Nous, sénateurs représentant les Franç...

Lorsque nous constatons un dysfonctionnement dans l'application des lois, c'est le rôle du Parlement de proposer des modifications. Or il se trouve que le cas que nous avons évoqué est emblématique : il a suscité une large mobilisation et a été résolu de manière satisfaisante, mais beaucoup d'autres ne le sont pas. Des jeunes sur lesquels les...

Madame la ministre, face aux enjeux de droit d’asile et d’immigration, il y a trois enseignements nouveaux depuis 2015. D’abord, les évolutions des politiques européennes dans l’espace Schengen ont progressivement permis de faire face à la situation que nous avons vécue en 2015. Ensuite, les solutions passent par l’instauration d’une solidarit...

Madame la ministre, pensez-vous que, par exemple, les gesticulations auxquelles nous nous livrons à la frontière franco-espagnole pour repousser le problème en Espagne sont vraiment des actes qui nous permettent d’être crédibles quand on aborde cette négociation ?

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé une réduction drastique des visas délivrés par la France aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens. Ce faisant, il punit les populations de ces pays pour l’action supposée de leur gouvernement. S’agit-il des visas de long séjour, qui relèvent exclusivement de notre compétence ? Cette rédu...

Madame la ministre, si telle était véritablement votre intention, il suffisait de viser les passeports diplomatiques et les passeports de service ! En l’occurrence, vous punissez toute une population, montrant au passage à quel point un examen sérieux et non arbitraire des visas relève de la fiction. Vous mettez en effet en place un couperet qu...

Ce n’est pas ainsi qu’on lutte contre l’immigration illégale. Ce n’est pas ainsi que l’on gagnera de la crédibilité dans la négociation de ce pacte.

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne présentait son nouveau Pacte sur la migration et sur l'asile. Ce Pacte souhaite tirer les leçons de la crise migratoire de 2015-2016, qui a altéré la confiance mutuelle au sein de l'Union européenne au sujet des politiques migratoires et de l'asile. Avec une communication « chapeau » et une « feui...

En premier lieu, selon moi, la Commission européenne met en oeuvre une « commande franco-allemande » sans aller jusqu'au bout des préoccupations et des besoins des États de première entrée ou de l'Europe centrale. Il nous faut travailler à une convergence de la politique d'asile en Europe. Pour surmonter les différences que l'on constate aujour...

Concernant Frontex, je veux d'abord rappeler que, récemment, l'agence a obtenu un mandat élargi et des moyens complémentaires, mais qu'elle n'a pas été destinataire de l'ensemble des moyens promis par l'Union européenne pour qu'elle puisse mener ses actions. L'agence doit aussi poursuivre ses recrutements en personnels. Comme vous l'indiquiez,...

Dans le débat sur le bon niveau de compétence, entre l'échelon départemental et l'échelon national, il faut tenir compte du besoin que nous avons d'un fichier national avec des éléments biométriques, ou bien les parcours vont consister à passer d'un département à l'autre - il y a une analogie avec les systèmes d'asile à l'échelon européen. Ensu...

Dans le débat sur le bon niveau de compétence, entre l'échelon départemental et l'échelon national, il faut tenir compte du besoin que nous avons d'un fichier national avec des éléments biométriques, ou bien les parcours vont consister à passer d'un département à l'autre - il y a une analogie avec les systèmes d'asile à l'échelon européen. Ensu...

Depuis 2015, des choses ont été faites par l'Union européenne et ses États membres pour le contrôle des frontières extérieures, en particulier avec l'interopérabilité croissante des bases de données, l'élargissement du mandat de Frontex et la mise en place prochaine du système d'autorisation préalable de voyage pour les ressortissants de pays t...

Le fonctionnement de nos instituts français à l’étranger et parfois aussi des instituts français de recherche, qui sont placés auprès de nos postes diplomatiques et consulaires, s’appuie sur un statut d’établissements à autonomie financière, ou EAF, créé par la loi de finances de 1974. Or le statut des EAF n’est pas conforme au principe d’univ...

Je souhaite rendre hommage à M. Francis Delon et à son action en faveur de l'indépendance et de la crédibilité de la CNCTR, essentielles pour garantir la confiance en nos services de renseignement et assurer leur fonctionnement, particulièrement complexe en cette période de crise sanitaire, compte tenu des exigences de confidentialité. La CNCT...