Interventions de Jean-Yves Leconte

M. Jean-Yves Leconte. … parce que nous attendons des circulaires de la Chancellerie.

Ce rapport comporte deux aspects. D'une part, la politique migratoire et, d'autre part, la manière dont nous répondons à nos obligations en matière de droit d'asile. Concernant la politique migratoire, je m'inscris en faux contre les propos de notre rapporteur. La question n'est certainement pas de dire que rien n'est sous contrôle, que rien n...

Monsieur le ministre, en septembre dernier, la commission des affaires européennes du Sénat s’est entretenue en visioconférence avec son homologue du Siemas de Lituanie pour marquer sa solidarité et trouver ensemble des solutions face à l’attaque hybride du pouvoir biélorusse à notre frontière orientale. Ce pouvoir a transformé ce pays en état...

Monsieur le ministre, en septembre dernier, la commission des affaires européennes du Sénat s’est entretenue en visioconférence avec son homologue du Siemas de Lituanie pour marquer sa solidarité et trouver ensemble des solutions face à l’attaque hybride du pouvoir biélorusse à notre frontière orientale. Ce pouvoir a transformé ce pays en état...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, mais j’insiste : il est essentiel de faire en sorte que les citoyens européens défendent les politiques européennes et qu’ils ne soient plus affectés par les comportements populistes de certains gouvernements européens, sinon l’Europe se déconstruira.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, mais j’insiste : il est essentiel de faire en sorte que les citoyens européens défendent les politiques européennes et qu’ils ne soient plus affectés par les comportements populistes de certains gouvernements européens, sinon l’Europe se déconstruira.

J’ai déposé un amendement sur l’article. L’obligation d’avoir cotisé quinze ans à un régime français pour bénéficier de l’assurance maladie lors de séjours temporaires dans notre pays, mesure votée en 2019, pèse lourdement sur nos compatriotes retraités à l’étranger. Des dizaines de milliers d’entre eux ont perdu d’un seul coup le bénéfice de ...

Je remercie ma collègue d’avoir déposé cet amendement qui porte sur un sujet majeur. Certes, il existe des rapports, mais qui ne vont pas toujours dans le bon sens ! Il suffit de citer celui que la députée Anne Genetet a remis au Gouvernement en septembre 2018. Parmi les mesures préconisées figurait justement la suppression, pour les assurés p...

Considérant le fonctionnement de notre espace de libre circulation européen, on ne peut se satisfaire de l'élaboration des politiques de santé au niveau national. Des efforts ont été réalisés en France pour convaincre les populations de se faire vacciner et l'on constate que ces mêmes efforts ne se sont pas fournis de manière égale par tous l...

Les marchés publics européens offrent la possibilité d'introduire, lors de leur passation, des exigences techniques précises. Il faut toutefois faire attention à ne pas casser la concurrence. Le recours aux médicaments génériques est un sujet encore plus compliqué. Ces derniers ont été élaborés il y a quelques années pour baisser les coûts et, ...

Je le constate dans le domaine automobile : à partir du moment où l'on ne produit plus les produits de base en Europe, des problématiques relatives aux filières et aux compétences se développent. Il y a quinze ans, la délocalisation de la production automobile en Chine n'inquiétaient pas les autorités européennes, persuadées de conserver leur «...

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple ...

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple ...

Depuis 1974, l’article L. 7112-1 du code du travail dispose : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. » Cette disposition permet en France à tout journaliste professionnel de collaborer avec un média, d’avoir un...

Je remercie Mme la rapporteure générale de sa réponse. C’est une question qui nous préoccupe de longue date et qui pèse sur un certain nombre de journalistes collaborant avec nos médias à l’étranger. Nous avions d’ailleurs adopté cet amendement, il y a deux ans, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Malheureusem...

Cet amendement concerne non seulement la CSG-CRDS qui s’applique aux revenus, notamment immobiliers, des non-résidents, mais aussi le respect du droit européen, de nos engagements conventionnels et de nos principes constitutionnels. Le juge européen a considéré qu’un non-résident ne pouvait être assujetti, hors de France, à la CSG ou à la CRDS...

Mme la rapporteure générale, je comprends le principe que vous évoquez, mais il ne s’agit pas ici de faire un cadeau : il s’agit de savoir si l’on respecte le droit.

La dernière fois que la France n’a pas respecté le droit en la matière, cela lui a coûté des centaines de millions d’euros ! C’est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement a revu sa copie en 2019, de peur d’être de nouveau condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. La France a ainsi dû rembourser plusieurs années de cotisation...

Le groupe socialiste avait certaines convergences avec le texte adopté par le Sénat en première lecture. Nous partagions la volonté de territorialiser le passe sanitaire et l'opposition à la capacité des directeurs d'école de prendre connaissance du statut virologique des élèves. Nous partagions surtout le profond regret que l'Assemblée nation...

Ce n'est pas le premier message d'alerte que nous envoyons à la Commission européenne à propos de la procédure des actes d'exécution, qui ne constitue probablement pas le meilleur moyen de mobiliser les acteurs au sein des différents États membres. Le champ d'application de la proposition de règlement est très vaste, puisque, au-delà de l'agri...