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Les amendements de Jean-Yves Roux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le décret du 24 janvier prévoit l'intégration des parcs nationaux dans l'agence avant la fin de l'année, une convention est prévue à ce titre : quels en seront les modalités et le calendrier ?
Un amendement à la loi Sapin 2 confère à l'Arafer de nouvelles compétences afin d'assurer « un strict parallélisme entre le dispositif prévu pour la passation des marchés publics et celui régissant la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes privés, sous réserve des adaptations sectorielles nécessaires, notamment en matière d...
