Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Yves Roux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réforme des ZRR, issue du projet de loi de finances rectificative, ne manque pas d'inquiéter les communes rurales. Connaissez-vous le nombre de communes sorties du classement ? Je crois savoir que le nombre de communes est stable, mais que le nombre d'habitants concernés augmente sensiblement. Les communes rurales précédemment en ZRR et eng...
