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Les interventions de Jean-Yves Roux sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2016 — Amendement N° 18 au texte N° 20162017-061 - Article 8 (Adopté)
MM. Filleul, Roux
I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 3121-1, les mots : « et d’un terminal de paiement électronique, » sont supprimés ; II. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 6° L’article L. 3121-11-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121-11-2. – Pour toutes les courses réalisées par un taxi, ...
27/10/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 20162017-061 - Article 2 (Tombe)
MM. Filleul, Roux, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, les membres du Group...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre préliminaire du titre II du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par des articles L. 3120-6 A à L. 3120-6 ainsi rédigés : « Art. L. 3120-6 A. – I. – L’autorité administrative peut imposer aux personnes intervenant dans le secteur du transport public...
