Transport public particulier de personnes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je salue le travail et la ténacité qui ont permis l’élaboration de cette proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Je remercie le rapporteur du Sénat, Jean-Françoi...

Le groupe socialiste et républicain réaffirme son attachement à ce que le dialogue social, qui n’est pas une vilaine expression, ne soit ni une simple option, ni à la carte. Il salue, à ce titre, la réactivité et le sens des responsabilités du Gouvernement face aux récents conflits. C’est là la preuve, s’il en était besoin, que l’État ne sert p...

De même, le temps de travail maximal ne peut pas être à géométrie variable. Ces chauffeurs, on l’oublie souvent, ont la responsabilité de transporter des personnes sur la voie publique, dans des conditions optimales pour eux-mêmes, pour la sécurité routière, pour leur vie de famille. Nous serons sans doute amenés à proposer d’autres outils de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les difficultés d’accès aux données du secteur du transport public particulier de personnes sont fréquemment relevées. Pourtant, il est essentiel de disposer d’informations fiables, particulièrement pour contrôler la bonne application de la loi. Dans cette perspective, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le secteur du transport public particulier de personnes est une préoccupation très régulière de notre assemblée Je suis pour ma part persuadé qu’il est de la responsabilité du législateur de prendre en compt...

Je préfère, mes chers collègues, que nous définissions ensemble des règles relatives aux conditions de travail des chauffeurs, plutôt que cette question soit réglée douloureusement par les tribunaux, et ce au détriment de l’ensemble de la communauté nationale. Les législations visant spécifiquement ce secteur en pleine expansion évoluent donc ...

Cet amendement vise à reformuler une obligation déjà adoptée dans le cadre de la loi de 2014 : pouvoir payer sa course par carte bancaire dans tous les taxis. Dans ce but, l’article 2 de la loi de 2014 a prévu que les taxis seraient équipés d’un terminal de paiement électronique. Cependant, cette obligation fait parfois l’objet de détournements...

Nous l’avons rappelé, avec Jean-Jacques Filleul et moi-même lors de la discussion générale, cette proposition de loi est indispensable. Elle apporte des éléments essentiels qui permettront de réguler ce secteur d’activités et de mettre fin au détournement du statut LOTI dans les grandes agglomérations. Je voudrais remercier le rapporteur et le...