Les amendements de Jean-Yves Roux pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai pris part au groupe de travail qui a été réuni en début d’année autour de vous, madame la ministre, et qui a été chargé d’examiner ces propositions. Pour être tout à fait transparent, j’étais pour ma part favorable au caractère optionnel de ce transfert, mais j’ai choisi de m’engager pour trouve...
Cet amendement vise à préciser aux communes de montagne qui font le choix de conserver la compétence « eau » et/ou « assainissement » qu’elles demeurent éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment des agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs.