Pour une école de la confiance

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que les contrôles des maires sont peu souvent mis en place et pourraient être menés de manière plus systématique par le préfet. Actuellement, le maire a la responsabilité de mener le contrôle visant à vérifier les conditions de vie des enfants et à établir les raisons ayant motivé ce choix d’in...

Cet article, tel qu’adopté en commission, réintroduit la notion de proximité, qui avait disparu du projet de loi initial. L’article L. 113-1 du code de l’éducation posait le principe qu’un enfant scolarisé en classe maternelle ou en classe enfantine pouvait, à la demande de ses parents, être scolarisé dans l’école la plus proche de son domicil...

Ronan Dantec et moi-même terminons un rapport parlementaire sur l’adaptation au changement climatique à l’horizon 2050. Ce rapport sera présenté, demain matin, au vote de la délégation sénatoriale à la prospective. Sans en dévoiler les principaux enseignements, je soulignerai simplement que nous devons sans nul doute, dès maintenant et pour le...

Monsieur le président, je retire mon amendement au profit de l’amendement d’Hervé Maurey et de Jean-François Longeot.