Création d'un statut de l'élu communal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élu communal est une des plus belles incarnations de la démocratie représentative. À ce titre, il mérite notre pleine et entière mobilisation. Cette proposition de loi de Pierre-Yves Collombat comporte bien des atouts ; le premier est de s’appuyer sur un travail sérieux, le de...