Démocratisation du sport

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en séance. Il était en effet prévu que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État, qui perçoivent une subvention publique, puissent, par une convention, mettre leurs équipements sportifs à la disposition des établissements publics. Les établissement...