Entraide judiciaire avec le maroc

Alinéa 88 Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ....) Après les mots : plusieurs implantations en Afrique , la première phrase du dix septième alinéa est complétée par les mots : , en particulier à Djibouti avec deux composantes terrestre et aérienne Exposé sommaire : Si l’instabilité dans la bande sahélo-saharienne est bi...

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : IV. – Dans l’hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compens...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : III. – Dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au ...