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Les interventions de Jeanny Lorgeoux sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2016 — Amendement N° I-36 au texte N° 20162017-139 - Article 3 bis (Tombe)
MM. del Picchia, Roger, J. Gautier, Reiner, Pintat, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Trillard, Lorgeoux, au nom de ...
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 23° bis Les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l’intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; II. – Pou...
