Interventions en commissions de Jeanny Lorgeoux

Permettez-moi une courte incise, Monsieur le Président. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné hier un accord-cadre de partenariat avec le Vietnam. J'en ai profité pour évoquer la question du traité de libre-échange en cours de négociation et, en particulier, les quotas de sucre que la Commission eur...

Excellent exposé, Monsieur le Président ! Pourriez-vous simplement nous préciser comment est calculé le contingent spécifique de 280 tonnes pour les sucres spéciaux ?

Sur ce point, la PPRE me semble parfaitement rédigée : pour l'accord avec le Vietnam, en cours de finalisation, le contingent spécifique est la bonne préconisation. Pour les autres accords, nous restons fermes sur le principe général d'exclusion. Je note que les arguments de la Commission sont faibles et peuvent facilement se renverser.

Comment saisit-on la Commission d'un dépassement des quotas ?

Il serait bon en effet que la Commission se rapproche du terrain des professionnels... et des parlementaires.

Monsieur le Président, mes chers collègues, cet accord commercial signé le 26 juin 2012 entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, est présenté comme l'accord le plus substantiel jamais conclu par l'Union européenne avec des pays andins. C'est un accord mixte qui porte à la fois sur des ...

C'est le comité qui est chargé de suivre la mise en application de cette convention.

Notre commission insiste avec raison sur la nécessité d'une ratification plus rapide par la France des traités internationaux que notre pays signe mais met beaucoup de temps à ratifier. Par ailleurs, s'agissant des bananes, son objectif principal, c'est la qualité des fruits produits. Ce traité concerne les échanges commerciaux entre l'Union eu...

Ces accords-cadres de partenariat et de coopération me semblent excellents. Je voudrais toutefois vous faire part de mes craintes et de celles de la délégation à l'Outre-mer concernant le plafond d'exportation accordé par l'Union européenne au Viêt Nam pour le sucre roux, soit 20 000 tonnes. Si pour l'instant, la production vietnamienne est de ...

Dont acte. Mon abstention n'a donc plus lieu d'être.

Il faudrait tenter d'évaluer le risque potentiel pour nos régions ultrapériphériques.

Notre vigilance ne doit pas se relâcher !

Les outre-mer apparaissent comme la variable d'ajustement.

L'important n'est pas d'approuver ou non un fonctionnement qui a recours aux subventions mais de défendre à tout prix la filière canne, essentielle pour nos territoires ultramarins et, par voie de conséquence, pour la France.

Ces territoires sont l'âme de la France et l'enjeu est vital, notamment pour l'emploi local. Cette situation est révoltante et appelle une mobilisation. Nous ne pouvons pas céder !

On ne peut pas admettre le sacrifice de secteurs entiers de production au credo du libre-échange !

Il paraît nécessaire d'exprimer notre inquiétude auprès du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, M. Matthias Fekl, et d'envoyer une délégation à Bruxelles.

Je vais m'efforcer d'être aussi synthétique que mon collègue André Trillard. Une première observation : le programme 144 porte les crédits hors titre 2 alloués aux services de renseignement relevant du ministère de la défense, c'est-à-dire la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et la direction générale des service...

La période que nous traversons montre bien qu'il nous faut savoir concilier les exigences du court terme et les besoins du moyen terme. La France doit garder son rang. Notre amendement, en visant à préserver les capacités de l'ONERA, s'inscrit dans cette perspective.

Il me semble que l'influence de la France ne peut pas être subordonnée aux fluctuations économiques et aux restrictions budgétaires de court terme. L'implantation du réseau diplomatique doit répondre à des objectifs politiques de long terme et non à des contingences économiques.