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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jérémy Bacchi
1312 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5033 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs mouvement matériel Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur mouvemen...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5032 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de manutention Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de manutenti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5031 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs visite fret Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur visite fret. ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5030 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs bois et autres matières Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur boi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5028 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception « des emplois en travail de nuit du domaine de production » tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électriques et gazières, prévu par le décret n°2011-1175 du 23 septembre 2011 ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5027 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs soudage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur soudage. NB : La ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5026 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs chaudronnerie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur chaudronnerie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5025 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance thermique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5024 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs aménagement intérieur Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateurs amén...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5023 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5022 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production signalisation/énergie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5021 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des régulateurs sous-stations Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de régulateur sous-stati...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5020 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens production signalisation mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5019 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien de pr...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5018 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens soudure voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien soudure voi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5017 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production catenaire Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5016 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de production ouvrages d'art. Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5015 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des : des Services continus du domaine production tel que défini par le référentiel de classement en services actifs des emplois des industries électriques et gazières, prévu par le décret n°2011-1175 du 23 septembre 2011 Exposé som...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5014 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs soudure voie Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur soudure voie. ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5013 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs équipement Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de conducteur équipement. ...
