Amendements de Jérémy Bacchi

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les critères d’évaluation de l’amélioration des performances de la recherche française sont définis après un débat public qui associe les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supéri...

Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport précise les objectifs de l’État pour revaloriser les métiers et les carrières de la recherche et de l’enseignement supérieur et les traduit en besoins financiers et ressources budgétaires jusqu’en 2027. Exposé sommaire : Le rôle éminent des chercheurs et des enseignants-cher...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant sur diverses dispositions relatives à la recherche et à ...

Alinéa 4 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 2 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 20 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 14 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 10 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « par des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre ...

Alinéa 53 Après « enseignement supérieur » ajouter « et les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité te...

Alinéa 2 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique sont des conditions de l’excellence de la recherche et de l’enseignem...