Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jérémy Bacchi

Propositions de loi de Jérémy Bacchi

44 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3

07/12/2020 — Proposition de résolution N° 190 (2020-2021) pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 160 (2020-2021) pour la constitution d’ un véritable service public de l’ énergie pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

06/11/2020 — Proposition de loi N° 113 (2020-2021) portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

05/11/2020 — Proposition de loi N° 112 (2020-2021) portant, sur le soutien au commerce de proximité par la création d’ une taxe départementalisée, sur le commerce en ligne portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org